Le dossier administratif des élèves participants
Il n’est pas encore en ligne, il comportera :
- la fiche RGPD
- le droit à l’image
- l’autorisation de sortie
- la fiche de renseignement
Pour un mineur français résidant en France qui part en Pologne sans ses parents , il faut prévoir :
- Une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité. La Pologne étant dans l’UE, la CNI suffit.
- Une autorisation de sortie du territoire (AST), formulaire Cerfa n°15646*01, signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
- Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’AST.
👉 Pas besoin de faire légaliser l’AST en mairie : le parent la remplit et la signe.
NB : La carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures ou mineures sauf les ancienne CNI (format plastifié bleu) délivrée à un majeur depuis 2014 : valable 15 ans.
Pour les personnes majeures,, la Pologne tolère les anciennes CNI françaises dont la date inscrite est dépassée mais qui bénéficient de la prolongation de 5 ans. Cependant, France Diplomatie recommande fortement de privilégier un passeport valide ou une CNI dont la date inscrite n’est pas dépassée, pour éviter les problèmes.
Pour les collégiens, dont la nationalité est extracommunautaire, un titre de séjour valide doit être fourni.